Préoccupé par la qualité des eaux de notre département, le Conseil général de la Haute-Marne intervient au titre de ses compétences facultatives en aidant les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) développés par les communes.

Ce que dit la loi
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose la création de SPANC pour contrôler la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des ouvrages et réhabiliter les installations défectueuses. Il peut être communal ou intercommunal, géré en régie, en prestation de service ou en délégation de service public. A défaut d’existence, le SPANC est incarné par le Maire de la commune.

Une filière d’épuration performante
Les enjeux sont importants puisqu’il s’agit de préserver la qualité des eaux et la qualité de l’environnement en garantissant la salubrité des zones habitées.
Filière d’épuration performante, l’assainissement non collectif contribue à une gestion durable de l’environnement.

Le Conseil général à vos côtés
Le Conseil général de la Haute-Marne s’implique en apportant un appui technique et des aides financières conséquentes.
Il concentre particulièrement ses efforts sur l’information et la sensibilisation des collectivités et par là même des particuliers.
Ainsi, la mallette pédagogique mise à disposition des communes a pour objectif d’expliquer à travers des conseils pratiques, des définitions claires et des schémas didactiques, ce qu’est l’assainissement non collectif.
Afin de rendre ces informations encore plus accessibles, il est maintenant possible de télécharger ces différentes fiches pratiques directement sur le site internet du Conseil général.

pour en savoir plus sur l'assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr