Conseil général de Haute-Marne
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52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 32 88 88 Bienvenue sur le site web www.haute-marne.fr !En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Vous reconnaissez également que vous disposez de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Cette notice légale a pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.
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webmaster@haute-marne.frDirecteur de publicationDirecteur de la publication : Bruno Sido, président du conseil général de Haute-Marne
Co-directeur de la publication : Michel Bozek, premier vice-président du conseil général de Haute-Marne
Animation éditoriale, gestion et mises à jourThomas ROUSSEZ, responsable du Service Communication
David Cussac, webmaster, conception et animation du site.
Direction des systèmes d’InformationJérôme VIAL, conseil général de Haute-Marne
Plateforme techniqueSQLI, Parc Tertiaire du Cap Vert, 2 bis rue du Cap Vert, 21800 QUETIGNY
HébergementRMI, 1 rue Blaise Pascal, Site technologique Saint Jacques, 54320 MAXEVILLE
Marchés publicsATEXO, 11 rue Royale, 75008 PARIS
ImpressionImprimerie ThoraxIImprimerie de Champagne Liens vers les sites extérieursLe site Internet du conseil général de Haute-Marne contient des liens vers des sites gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. Le conseil général de Haute-Marne n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, et n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu. Les sites proposés le sont à simple titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive.
Ils ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Il vous est interdit de mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du conseil général de Haute-Marne.
Pour l’obtenir :Conseil général de Haute-Marne
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webmaster@haute-marne.fr DéclarationsEn conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Déclaration n°1010067 enregistré le 2 juillet 2004 par la CNIL.
Arrêté pris par le conseil général de Haute Marne.
Traitement des données-
Données personnellesEn application de la loi n° 78-19 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant communiquées par le biais de formulaire (Newsletter, Contact, Cartes virtuelles,...). Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande à :
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webmaster@haute-marne.frVous êtes notamment informé que les informations nominatives que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées au conseil général de Haute-Marne, responsable du traitement.
Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales : vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
- Bases de donnéesLes bases de données figurant sur le site web, dont le conseil général de Haute-Marne est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
JuridiqueMademoiselle Stéphanie GRANDJEAN, juriste affectée au Service juridique, Secrétariat de Séances et Documentation au conseil général de la Haute-Marne, a été désignée, par arrêté de Monsieur Président du conseil général en date du 28 octobre 2008, responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Ses coordonnées professionnelles sont les suivantes :
Conseil général de la Haute-Marne
Service juridique
1, rue du commandant Hugueny
BP 509
52011 CHAUMONT Cedex
03 25 32 88 51
stephanie.grandjean@haute-marne.frContrefaçonsToute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse du conseil général de Haute-Marne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Les marques du conseil général de Haute-Marne et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du conseil général de Haute-Marne est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Disponibilté du siteLe présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le conseil général de Haute-Marne pourra interrompre le site et s’efforcera de vous avertir préalablement.
Le conseil général de Haute-Marne met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
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