Conformément à l’article L1425-1 du CGCT, le Conseil général de la Haute-Marne a décidé le déploiement, sur la période 2010-2015, d’un réseau d’intérêt public de 1000 km d’artères optiques desservant à terme 77 des 96 NRA déjà implantés sur son territoire et 88 nouveaux sites DSL portant sur la résorption de zones d’ombre ou sur la montée en débit.

Une autorisation de programme de 40 millions d’euros sur la période 2010-2015 a été votée par l’assemblée départementale le 16 octobre 2009.

Les objectifs de couverture visés sont les suivants:
- Réduction du nombre de lignes inéligibles ADSL au débit de 512kbps de 4000 à moins de 350 ;
- Montée en débit significative (après validation des règles par l’ARCEP) pour obtenir un taux d’éligibilité au débit de 8Mbps supérieur à 90 % des lignes sur l’ensemble du département ;
- Atteinte d’un taux de dégroupage et d’un taux d’éligibilité au triple play maximum sur l’ensemble du département
- Préparation du déploiement du FTTH par la présence d’un point fibre « compatible » dans plus de 55% des communes du département.

Le Conseil général de la Haute-Marne propose à l’ensemble des opérateurs un accès au réseau Haute-Marne Numérique dans des conditions tarifaires et techniques attractives, afin de permettre le meilleur développement des services sur son territoire.

Le Conseil général de la Haute-Marne souhaite proposer ses offres de connexions optiques et d’hébergement à un maximum de partenaires et connaître leurs intentions de présence sur son territoire.

Afin de bien appréhender le contexte, les fichiers décrits ci-dessous permettent de réaliser des simulations et de faciliter une prise de décision.


1- Présentation générale du projet Haute-Marne Numérique
Description de la démarche entreprise, des objectifs visés et du phasage prévisionnel du déploiement.


2- Catalogue des services proposés
Présentation des services proposés par le Conseil général et de leurs conditions tarifaires.


3- Simulateur de calcul des redevances annuelles
Fichier décrivant l’ensemble des sites de raccordement impactés par le projet Haute-Marne Numérique avec le potentiel de lignes adressables xDSL.

La saisie de la part de marché, du taux de pénétration du service et du service choisi par le partenaire permet d’obtenir l’estimation du montant annuel de la redevance d’utilisation du réseau mis à disposition.


Monsieur le Président du Conseil général de Haute-Marne
Direction des Infrastructures et des Transports
Mission Infrastructures Numériques
1 rue du Commandant Hugueny
BP 509
52011 Chaumont Cedex

Informations : contact.hmnumerique@haute-marne.fr ou 03 25 35 85 51